Mentions légales & vie privée

 

I. MENTIONS LEGALES
www.ciiifa.eu

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.ciiifa.eu les présentes mentions légales.

Le site www.ciiifa.eu est accessible à l’adresse suivante : www.ciiifa.eu (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

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Information éditeur
La responsabilité de l’édition de ce site sera portée par Matthias Roser, 493 Rue du Bourg, F-71260 Burgy

Informatique et Libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Informatique et Libertés »), le CIIIFA a mis en place des règles de protection des Données personnelles consultables ici.

Droits d’auteur / Copyright
L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

• n’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales ;
• ne pas modifier de telles informations ;
• reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur (« le copyright »)

Nos honoraires
Sur demande le CIIIFA crée un lien entre des personnes intéressées et des agences immobilières ou d’autres prestataires. Ces services sont gratuits. Par conséquent en utilisant ce site internet il ne s’installe pas de lien commercial entre l’intéressé et le CIIIFA et cela même en cas d’acquisition d’un bien immobilier présenté sur ce site. Voilà pourquoi le CIIIFA refuse toute responsabilité qui pourrait être en lien avec une visite de notre site internet peu importe qu’il s’agisse simplement d’une information sur un bien immobilier présenté ou d’une transaction commerciale. En revanche il est possible – exclusivement sur demande – de charger le CIIIFA avec une recherche approfondie sur une base commerciale. Dans ce cas-là un devis concret vous sera adressé préalablement.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site
Le site www.ciiifa.eu est édité par :
Matthias Johannes ROSER
domicilié à l’adresse suivante : 493 Rue du Bourg F-71260 Burgy

Activité libérale dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).
SIRET 539 685 891 00027
Code APE 9609Z)
Téléphone : 0033 / 0345303132
Adresse e-mail : conseilfa@laposte.net
ci-après  » l’Éditeur « 

B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Matthias Johannes ROSER
Adresse e-mail de contact : conseilfa@laposte.net
ci-après  » le Directeur de publication « 

C. Hébergeur du site
Le site www.ciiifa.eu est hébergé par :
Webgo GmbH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : Wandsbeker Zollstr. 95 D-22041 Hamburg
Téléphone : 0049 / 40 / 605900399
Adresse e-mail : info@webgo.de.
ci-après  » l’Hébergeur « 

D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.ciiifa.eu.
ci-après les  » Utilisateurs « 

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE
(Cf. aussi « Politique de protection des données personnelles » en bas)
L’Editeur du site porte à la connaissance de l’utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel sont traitées selon notre politique de protection des données personnelles.

Ainsi, l’Editeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier l’Utilisateur sauf acceptation préalable (Formulaire de contact ou courriel de contact).

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE, MEDIATION ET JURIDICTION Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. Médiation: « Médiateur de la consommation : La Société Médiation Professionnelle, n° de Siret 81438535700011, www.mediateur-consommation-smp.fr  24 Rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux, France. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 – CONTACT Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : conseilfa@laposte.net, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

 

II. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le site internet www.ciiifa.eu a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Afin de répondre à vos demandes et de vous proposer des services pertinents, le CIIIFA est amenée à collecter des données vous concernant, via nos formulaires de contact, cette collecte étant, en tout état de cause, soumise à votre consentement. Conformément à la législation française en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition ou d’effacement de vos données et pouvez définir et définir vos directives d’utilisation post-mortem. Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer un courriel via notre formulaire ou en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : CIIIFA, Matthias ROSER, 493 Rue du Bourg, F-71260 Burgy accompagné d’une copie d’un titre d’identité ou par e-mail : conseilfa@laposte.net

Finalités, destinataires et nature des données collectées
Matthias Roser, responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour assurer la gestion de ses relations avec ses clients. Les données collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées au CIIIFA, Matthias Roser, 493 Rue du Bourg, F-71260 Burgy et avec votre accord, à nos sous-traitants et prestataires. Les destinataires de vos données varient selon l’objet de votre demande. Données transmises lors d’une demande de contact : Les données que vous pourriez nous communiquer en vue d’être contacté pour un projet immobilier seront transmises par nos soins à d’autres prestataires concernées par votre demande. Elles ne pourront être communiquées qu’à des tiers autorisés, pour satisfaire à des obligations légales et réglementaires. Les données collectées sont, a minima, toutes les données faisant l’objet d’un astérisque dans les formulaires de collecte. La communication de votre adresse électronique implique que le destinataire de vos données, sera amené à solliciter votre consentement exprès et préalable à la réception d’informations commerciales et publicitaires par courrier électronique. La communication de votre adresse postale implique que le destinataire de vos données sera amené à solliciter votre consentement exprès et préalable à la réception par courrier postal d’offres commerciales et publicitaires. La communication de vos coordonnées téléphoniques implique que le destinataire de vos données pourra être amené à vous proposer par voie téléphonique des offres commerciales et publicitaires, sous réserve de votre consentement exprès et préalable. Si vos coordonnées téléphoniques ont été recueillies par le responsable du traitement, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, conformément à l’article L 223-1 du Code de la Consommation.

Durée de conservation – Droit d’accès, modification, rectification, suppression des données
Vos données sont susceptibles d’être conservées pendant une durée qui ne saurait excéder la durée maximum légale. Conformément à la législation française en vigueur, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition ou d’effacement et définir vos directives d’utilisation post-mortem. Pour l’exercer, il suffit d’envoyer via le formulaire de contact sur notre site ou en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : CIIIFA, Matthias Roser, 493 Rue du Bourg, F-71260 Burgy accompagné d’une copie d’un titre d’identité ou par e-mail : conseilfa@laposte.net

Adresses IP
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Cookies
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III. CREDITS PHOTOS
Musée de la Confluence, Lyon : photo par Ludovic Charlet sur Unplash
Biergarten am Dom, Regensburg : photo par USA-Reiseblogger sur Pixabay
Fibre optique : photo par Giorgio Giorgi sur Pixabay
Maison d’habitation 1 : Photo de Yentl Jacobs provenant de Pexels
Maison d’habitation 2 : Photo de Timur Saglambilek provenant de Pexels
Toutes les autres photos sont la propriété soit des agences immobilières ou d’autres prestataires qui les ont mis à la disposition de ce site internet soit du CIIIFA

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